Urbanisme

Le service urbanisme de votre mairie est le guichet unique pour obtenir tout renseignement relatif à un projet de construction, d’aménagement ou de démolition. Certains travaux nécessiteront une demande de permis, d’autres une déclaration préalable. Les dépôts de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que les questions concernant les dossiers se font toujours dans la mairie de la commune d’implantation du projet. Le maire est l’autorité décisionnaire pour tous les dossiers d’autorisation d’urbanisme, relevant de sa compétence sur le territoire communal.

Les communes de l’agglomération comme Bassevelle, ont souhaité confier à l’intercommunalité l’instruction des demandes d’urbanisme. La création d’un service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté d’agglomération, depuis le 1er janvier 2019 répond à cette demande. Elle permet de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les moyens, de faciliter l’organisation de l’instruction et de renforcer le gain en matière d’observation de l’évolution du territoire. Le service ADS de la communauté d’agglomération a pour vocation l’assistance et le conseil aux mairies des communes du territoire sur les questions de l’urbanisme. Il assure l’instruction des autorisations d’urbanisme En savoir +

Délibération du conseil municipal

Consultez l’extrait du registre sur la délibération de Délégation du Droit de Préemption Urbain par la Communauté d’Agglomération Coulommiers. Cliquez ici

Télécharger DÉLIBÉRATION 2020-096 – Renoncement de la CACPB au Droit de Préemption Urbain

Télécharger DÉLIBÉRATION 40/2020 – Instauration du Droit de Préemption Urbain.

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Télécharger

Télécharger DÉLIBÉRATION 2020-092-PLU de Bassevelle (prescription de la modification simplifiée et mise à disposition)

Télécharger DÉLIBÉRATION 2020-151- Modification Simplifiée du PLU de Bassevelle.

Télécharger PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Modification Simplifiée N°1

Raccordement au réseau électrique par Enedis : 

Le service raccordement du gestionnaire de réseau est à contacter dans le cadre d’une nouvelle construction pour faire raccorder son logement et installer un compteur mais aussi dans le cadre de travaux de rénovation si vous souhaitez la mise à disposition d’un compteur de chantier ou provisoire. Attention toutefois à ne pas confondre, Enedis va raccorder votre logement à vous ensuite de vous mettre en relation avec un fournisseur (Engie, Edf, Planète OuiEnercoop, VATENFALL ou le fournisseur Total Direct Energie) afin de faire l’activation et la mise en service de votre ligne. 
Enedis raccordement 09 69 32 18 00