Urbanisme

Le service urbanisme de votre mairie est le guichet unique pour obtenir tout renseignement relatif à un projet de construction, d’aménagement ou de démolition. Certains travaux nécessiteront une demande de permis, d’autres une déclaration préalable. Les dépôts de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que les questions concernant les dossiers se font toujours dans la mairie de la commune d’implantation du projet. Le maire est l’autorité décisionnaire pour tous les dossiers d’autorisation d’urbanisme, relevant de sa compétence sur le territoire communal.

Les communes de l’agglomération comme Bassevelle, ont souhaité confier à l’intercommunalité l’instruction des demandes d’urbanisme. La création d’un service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté d’agglomération, depuis le 1er janvier 2019 répond à cette demande. Elle permet de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les moyens, de faciliter l’organisation de l’instruction et de renforcer le gain en matière d’observation de l’évolution du territoire. Le service ADS de la communauté d’agglomération a pour vocation l’assistance et le conseil aux mairies des communes du territoire sur les questions de l’urbanisme. Il assure l’instruction des autorisations d’urbanisme En savoir +

Délibération du conseil municipal

Consultez l’extrait du registre sur la délibération de Délégation du Droit de Préemption Urbain par la Communauté d’Agglomération Coulommiers. Cliquez ici

Plan Local d’Urbanisme (PLU)