Urbanisme
Le service urbanisme de votre mairie est le guichet unique pour obtenir tout renseignement relatif à un projet de construction, d’aménagement ou de démolition. Certains travaux nécessiteront une demande de permis, d’autres une déclaration préalable. Les dépôts de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que les questions concernant les dossiers se font toujours dans la mairie de la commune d’implantation du projet. Le maire est l’autorité décisionnaire pour tous les dossiers d’autorisation d’urbanisme, relevant de sa compétence sur le territoire communal.
Les communes de l’agglomération comme Bassevelle, ont souhaité confier à l’intercommunalité l’instruction des demandes d’urbanisme. La création d’un service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté d’agglomération, depuis le 1er janvier 2019 répond à cette demande. Elle permet de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les moyens, de faciliter l’organisation de l’instruction et de renforcer le gain en matière d’observation de l’évolution du territoire. Le service ADS de la communauté d’agglomération a pour vocation l’assistance et le conseil aux mairies des communes du territoire sur les questions de l’urbanisme. Il assure l’instruction des autorisations d’urbanisme En savoir +
Cependant maintenant il est possible de faire toutes les démarches de demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire en suivant ce lien. Cliquez ici
Délibération du conseil municipal
Consultez l’extrait du registre sur la délibération de Délégation du Droit de Préemption Urbain par la Communauté d’Agglomération Coulommiers. Cliquez ici
Télécharger DÉLIBÉRATION 2020-096 – Renoncement de la CACPB au Droit de Préemption Urbain
Télécharger DÉLIBÉRATION 40/2020 – Instauration du Droit de Préemption Urbain.
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Télécharger
Télécharger DÉLIBÉRATION 2020-092-PLU de Bassevelle (prescription de la modification simplifiée et mise à disposition)
Télécharger DÉLIBÉRATION 2020-151- Modification Simplifiée du PLU de Bassevelle.
Télécharger PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Modification Simplifiée N°1
Listes des documents pour les démarches liées à l’urbanisme
- Le certificat d’urbanisme – CERFA 13410*07
- La déclaration préalable « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis » – CERFA 13404*09
- La déclaration préalable à la réalisation des constructions et travaux portant sur une maison individuelle – CERFA 13703*09
- La déclaration préalable « Lotissements et autres divisions foncières » – CERFA 13702*08
- Le permis de construire pour une maison individuelle – CERFA 13406*10
- Le permis d’aménager / Permis de construire – CERFA 13409*10
- Le permis de construire modificatif – CERFA 13411*10
- La demande de transfert d’un permis de construire – CERFA 13412*09
- Le permis de démolir – CERFA 13405*08
- La fiche complémentaire / autres demandeurs
Lien vers le site pour les télécharger au format PDF
- Fiche d’explication des taxes à acquitter et des démarches à effectuer en fonction des constructions ( Extension d’habitation, abri de jardin, garage extérieur, piscine, pool house)
Raccordement au réseau électrique par Enedis :
Le service raccordement du gestionnaire de réseau est à contacter dans le cadre d’une nouvelle construction pour faire raccorder son logement et installer un compteur mais aussi dans le cadre de travaux de rénovation si vous souhaitez la mise à disposition d’un compteur de chantier ou provisoire. Attention toutefois à ne pas confondre, Enedis va raccorder votre logement à vous ensuite de vous mettre en relation avec un fournisseur (Engie, Edf, Planète Oui, Enercoop, VATENFALL ou le fournisseur Total Direct Energie) afin de faire l’activation et la mise en service de votre ligne.
Enedis raccordement 09 69 32 18 00