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Liste des délibérations des conseils municipaux

Retrouvez ici les délibérations

Année 2023

Documents à télécharger

  • Délibérations du 28 Février 2023 – Numéro 1
  • Délibérations du 28 Mars 2023 – Numéro 2
  • Délibérations du 23 Mai 2023 – Numéro 3
  • Délibérations du 9 Juin 2023 – Numéro 4
  • Délibérations du 12 Septembre 2023 – Numéro 5

Année 2022

Documents à télécharger

  • Délibérations du 15 Septembre 2022 – Numéro 1
  • Délibérations du 28 Novembre 2022 – Numéro 2

 

 

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743 rue de la mairie
77750 BASSEVELLE
01 60 22 51 01
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