Dernière mise à jour : 21 Décembre 2009
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Cet équipement exceptionnel par sa taille pour une commune de l'importance de Bassevelle a été inauguré en octobre 1951. Le foyer, situé au Petit Bassevelle, non loin de la mairie, fut construit à l'époque pour être mis à disposition de l'association du Foyer rural afin de maintenir la jeunesse à la campagne et resserrer les liens d'amitié qui doivent exister entre tous.
La réservation est définitive dès la réception du chèque de location.
La cuisine est aménagée et moderne. L'assurance des risques locatifs est comprise (sauf les risques du locataire vis-à-vis de ses invités et le vol dans les vestiaires). Vous disposerez de la salle comprenant : tables rectangulaires, chaises pour 120 personnes et vous avez la possibilité de louer 6 tables rondes de 8 personnes au prix de 8 /unitaire. La salle est rendue balayée, non lavée. Si vous utilisez le chauffage, il faudra ajouter 40 pour 48h et 20 pour la journée. Lors de la remise des clés, un chèque de caution de 380 vous sera demandé et un contrat de location du foyer communal vous sera remis Réservation auprès de Mme Denise VIVIER
RÈGLEMENT INTERIEUR du FOYER COMMUNAL de BASSEVELLE. Le foyer communal situé rue de la mairie est mis à disposition du contractant sur la base du règlement suivant : Article 1 – Gestion Le responsable de la salle est M. Bernard RICHARD, maire de Bassevelle ; Le régisseur est M. André VIVIER. Article 2 – Utilisation La location du foyer communal est accordée aux responsables de société, d’associations ou aux particuliers, après examen de la demande reçue en mairie, pour diverses manifestations d’ordre privées ou publiques ne relevant pas d’un caractère religieux ou politique. Le maire a la faculté de refuser une demande de location en appréciant entre autre:
Article 3 – Locaux mis à la disposition La location comprend :
L’installation de guirlandes ou de décorations quelconques susceptibles de causer des dégâts aux peintures ou aux revêtements est interdite. L’emploi de décors appartenant au locataire n’est toléré que posés au sol ou fixés aux crochets prévus à cet effet au plafond. Article 4 – Entretien – Rangement L’utilisateur s’engage à rendre le foyer communal propre, balayé mais non lavé. Article 5 –Contrat de location L’utilisation de la salle fait l’objet d’un contrat entre la commune et l’organisateur de la manifestation. Ce contrat sera signé lors de la réservation définitive. Article 6 – Environnement Le foyer communal bien qu’isolé, est situé dans une zone habitée. Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, les utilisateurs doivent veiller au maintien de l’ordre de façon à ne pas troubler le repos des riverains : à partir de 22 heures le niveau sonore sera contenu, les portes et les fenêtres devront rester fermées. Lorsque tous les participants quitteront la salle, ils devront éviter de claquer les portières de leur véhicule, et de démarrer bruyamment. Ils veilleront également à ce que les règles du stationnement soient respectées. Aucun tapage nocturne ne sera toléré. Article 7 – Tarif de l’utilisation Le tarif de l’utilisation est déterminé par le conseil municipal et consultable sur le site internet www.bassevelle.fr/
Article 8 – Caution Pour chaque mise à disposition du foyer communal, un chèque de caution dont le montant est déterminé par le conseil municipal, est à remettre à la signature du règlement. Il sera rendu si aucune dégradation n’a été constatée à l’issue de la location. Un dédommagement supplémentaire serait en outre réclamé si le chèque de caution ne permettait pas de régler toute la remise en état. Un état des lieux sera établi avec le responsable de la manifestation avant et après l’utilisation. La salle et le matériel devront être rendus dans l’état où ils ont été livrés. Article 9 – Responsabilité – Sécurité La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’objets ou matériels appartenant à des particuliers ou à des associations qui se trouvent dans l’enceinte de la salle ou à l’extérieur. Le bénéficiaire de la mise à disposition fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre la commune. Pour chaque manifestation, le locataire devra prévoir la sécurité et le service d’ordre à l’intérieur des locaux et à l’extérieur. Par la signature du contrat de location, le contractant s’engage à respecter et faire respecter le règlement intérieur, il en assume la pleine responsabilité. Il sera présent tout au long de la manifestation, et à la charge de contacter directement si nécessaire, le service des pompiers ou des forces de police. Article 10 – Assurance Il sera exigé par la commune avant la remise des clés une attestation d’assurance au nom du locataire couvrant les risques de responsabilité civile « location de salle » indiquant le nom de la salle, l’adresse et les dates de location Cette attestation devra couvrir également la responsabilité civile du locataire en tant qu’organisateur de réunions et de réjouissances diverses, elle sera transmise par courrier à la mairie au moins un mois avant la date prévue de la remise des clés, l’absence de ce justificatif annule la location. Pour les associations il sera exigé une attestation d’assurance responsabilité civile « Vie associative » Article 11 – Sous-location Il est formellement interdit au bénéficiaire de la convention de céder la salle à une autre personne ou association, même à titre gracieux ou d’y organiser une manifestation différente de celle prévue. En cas de constatation de tels faits, la caution ne sera pas rendue et le locataire ne pourra plus prétendre à la location du foyer communal. Article 11 – Autorisations spéciales L’utilisateur fera son affaire en ce qui concerne les autorisations nécessaires à la programmation d’œuvres musicales, l’ouverture d’une buvette, etc…. Article 12 - Interdiction Il est strictement interdit d’utiliser du matériel de cuisson (friteuses, réchauds à gaz...) autre que celui mis à disposition, dans l’enceinte du foyer communal. A savoir qu’en cas d’incendie ou autres dégâts issus de cette utilisation, l’utilisateur ne sera pas couvert par son assurance, du fait de n’avoir pas respecté le présent règlement. Le bénéficiaire s’engage à respecter et à faire respecter le présent règlement, il veillera à une exécution stricte des lois et règlements en vigueur. La commune de BASSEVELLE se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de non respect dudit règlement et/ou refuser toute future location au loueur concerné. Fait en deux exemplaires Nom et Prénom du locataire : Date :……………………. Signature (précédée de la mention «lu et approuvé »)
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